Contrat de Confidentialité pour la Chine

Contrat de Confidentialité pour la Chine
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Contrat de Confidentialité pour la Chine WORD

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40,00 €

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Objet du contrat
  2. Information confidentielle
  3. Obligations des Parties
  4. Exceptions aux obligations de confidentialité
  5. Droits de Propriété Intellectuelle
  1. Entrée en vigueur et durée du contrat
  2. Restituer les éléments de l'Information Confidentielle
  3. Notifications
  4. Droit applicable et juridiction compétente
  5. Langue

Signatures
Annexe

Description

La finalité de ce Contrat de Confidentialité bilingue (anglais-chinois) est de protéger certaines informations sensibles (plus particulièrement des secrets commerciaux et technologiques) qui sont fournis au cours d’une négociation avec des entreprises chinoises. Il est normalement utilisé lors des négociations antérieures à la signature de contrats de distribution, d’approvisionnement, de fabrication, de licence, de franchise, de joint-venture et, en général, pour tout accord qui implique l’apport préalable d’informations confidentielles à une entreprise chinoise.

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