Le montant de cautionnement couvrant les risques sur les droits et taxes. La Convention TIR recommande que le montant de la garantie soit de $50,000 par carnet TIR. La Communauté a fixé le montant à 60,000 EURO par carnet TIR.
Lire plusGentleman´s agreement
En français, lettre d´intention ce un accord résultant des pourparlers précontractuels. En droit américaine et anglais, ces accords précontractuels peuvent valoir contrat. L´exportateur doit bien se protéger contre les divulgations de ses secrets durant cette période sensible de la négotiation…
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