Le cabotage est la faculté accordée à titre temporaire à un transporteur européen, non-établi en France, titulaire d’une licence communautaire, de réaliser un transport intérieur sur le territoire national. Le principe du cabotage est régie par le règlement (CE) 1072/2009 du 14…
Lire plusCAF Currency Adjustment Factor
Dans le domaine du transport maritime, le CAF (Currency Adjustment Factor) est un correctif conjoncturel qui modifie le prix du transport en fonction de la variation du taux de change de la devise dans laquelle est libellé le tarif.
Lire plusCARICOM
CARICOM est l’acronyme de Caribbean Community, c’est à dire Communauté Caribéenne. Cette communauté regroupant 15 pays des Caraïbes (Bahamas, Jamaïque, Guyane, Suriname…) a pour objectifs de renforcer les liens interétatiques dans cette zone et de créer un marché commun unique. La CARICOM est…
Lire plusCarnet ATA
Le Carnet A.T.A. (sigle qui provient des expressions française et anglaise « Admission Temporaire » et « Temporary Admission ») est un document utilisé pour faciliter les échanges internationaux en simplifiant les formalités douanières tout en réduisant les coûts de ces opérations. Il se substitue aux…
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