Cabotage

Le cabotage est la faculté accordée à titre temporaire à un transporteur européen, non-établi en France, titulaire d’une licence communautaire, de réaliser un transport intérieur sur le territoire national. Le principe du cabotage est régie par le règlement (CE) 1072/2009 du 14 mai 2010.

• Le cabotage routier est le droit donné par l’Union Européenne à un transporteur européen non domicilié en France de réaliser un transport routier sur le territoire national. Ce transporteur ne peut effectuer ce transport routier qu’à la suite d’un transport international à destination du territoire français avec une limite de 3 livraisons après avoir déchargés ses marchandises et dans un délai de 7 jours après ce même déchargement.
• Le cabotage maritime appelé aussi Transport Maritime à Courte Distance(TMCD), (en anglais Short Sea Shipping(SSS)), consiste en l’acheminement de marchandises et de passagers par mer entre des ports situés en Europe.
• Le cabotage aérien est basé sur le même principe : une compagnie aérienne en provenance d’un pays d’origine donné peut embarquer des passagers dans un État étranger pour les débarquer dans une autre ville de ce même État.