Anglais
EspagnolGarantie internationale qui engage la banque à payer une somme forfaitaire en cas de manquement du vendeur à ses obligations contractuelles (livraison, montage…). La banque à le choix entre trouver une autre entreprise pour exécuter le travail ou indemniser le…
Lire plusGarantie globale
Cautionnement du transit communautaire qui couvre l’ensemble des opérations d’un opérateur, quelque soit le bureau de douane de départ, pour la durée d’un an. Il est fixé à un pourcentage du montant hebdomadaire estimé des droits et taxes en jeu.
Lire plusGarantie TIR
Le montant de cautionnement couvrant les risques sur les droits et taxes. La Convention TIR recommande que le montant de la garantie soit de $50,000 par carnet TIR. La Communauté a fixé le montant à 60,000 EURO par carnet TIR.
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