DV1 formulaire

Le DV1 est un formulaire qui doit accompagner les déclarations de mise à la consommation ou en libre practique des marchandises originaires de pays tiers, déclarées à l’importation directe ou à la suite d’un autre régime douanier. Ce document reprend les éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises soumises à droits de douane et d’une certaine valeur : Obligatoire pour toutes les importations dont la valeur en douane est établie à partir du prix facturé et dont le montant excède 10.000 euros par envoi. Par contre, elle n’est pas exigée pour les opérations d’importation de marchandises non soumises à droit de douane ou pour les importations dépourvues de tout caractère commercial