Force majeure

Événement imprévisible dans la réalisation d’un contrat. Concrètement, la survenance d´un événement imprévisible, insurmontable, inévitable, dégageant la responsabilité d´un proffesionnel.  La définition de la force majeure est différente en Common law (tout événement de nature à empêcher le cocontractant de…

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Forex

Forex est l’abréviation de FOreign et EXchange qui désigne le marché mondial des devises, c’est à dire le marché sur lequel s’échange les devises du monde entier. Le FOREX représente en terme de volume global, le deuxième marché financier de la planète…

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Forfaitage

La forfaitage est une technique qui permet à l’entreprise à la fois d’accorder à son client étranger un délai de paiement relativement long et d’encaisser immédiatement les factures. Tout cela se fait via un organisme financier qui reprend les créances…

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Formalisme juridique

Nécessité de produire un écrit et d´attester du respect ds régles juridiques. Par exemple, un contrat de crédit international doit être impérativement écrit. Modèles de Contrats Internationaux.

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Fortune de mer

Accidents de toutes natures survenant en mer aux navires et aux marchandises transportées. En anglais, Perils of the sea

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