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Le Let Lex

Lettre de Voiture CMR

La CMR est un document de transport terrestre relevant de la convention de Genève. Appelé aussi la « CMR » (ou consignment note en anglais), la lettre de voiture CMR atteste non seulement de la prise en charge des marchandises en bon état,…

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Lettres d´intructions

Document contractuel, ayant valeur de mandat, fixant une mission à sous-traitant. On trouve des lettres d´instructions por le transitaire, surtout mandataire, pour le commissionnaire agréé en douane ou pour la banque remettante dans la remise documentaire.  Ces documents ont une…

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Lex mercatoria

Appelée également « droit des marchands » ou encore « droit des praticiens », la Lex mercatoria est constitué de règles professionnelles propres sans référence à un droit déterminé. C’est à dire qu’elle s’appuie sur des usages et des principes largement reconnus et respectés, sur des…

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