À B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W Z
Pa Pb Pe Pi Pl Po Pr

Perfectionnement actif

Le régime du perfectionnement actif est destiné à favoriser l’activité économique des entreprises communautaires qui transforment des matières premières ou des produits semi-finis importés ou réparent des marchandises tierces destinées principalement à la réexportation. Le principe est de leur permettre…

Lire plus

Perfectionnement passif

Le régime du perfectionnement passif (inverse du  perfectionnement actif) permet d’exporter temporairement des marchandises communautaires en vue de les faire ouvrer (ouvraison), monter, transformer, ou réparer dans un pays tiers puis de réimporter les produits compensateurs en exonération totale ou partielle des…

Lire plus