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EspagnolCette procédure instaure en France le dédouanement par échange de données informatisé (EDI).Fondée sur le partenariat entre les entreprises et la douane, matérialisée par une convention, elle prend en compte les demandes des entreprises visant à obtenir un dédouanement simple, sûr et rapide…
Lire plusProduit compensateur
Produit résultant de l’ouvraison (transformation) effectuée sous la procédure de perfectionnement actif ou perfectionnement passif. Dit autrement, un produit compensateur est un produit qui a été exporté (temporairement) dans un pays pour être transformé, complété, réparé ou terminé (on y a…
Lire plusProduit contingenté
Produit dont l’entrée sur le territoire est limitée quantitativement par l’application de contingents. Leur admission sur le territoire douanier se fera sur production obligatoire d’une « licence communautaire », prévue à cet effet et qui devra faire l’objet d’une demande préalable à l’importation…
Lire plusProtection effective
Le taux de protection effective représente le pourcentage d’augmentation de la valeur ajoutée du secteur, par unité de produit, qui est dû à l’ensemble des barrières tarifaires mises en place par un pays.
Lire plusProtectionnisme
Désigne une organisation visant à limiter (voir dans certains cas empêcher) l’entrée, sur le territoire national, des produits ou des capitaux en provenance de l’étranger. L’objectif étant de protéger les acteurs économiques nationaux de la concurrence étrangère. La politique protectionnisme peut prendre différentes…
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