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Mainlevée des marchandises

La mainlevée est l’acte par lequel les autorités douanières mettent à disposition, après contrôle, une marchandise aux fins prévues par le régime douanier sous lequel elle est placée. Elle est accordée pour les marchandises déclarées dès que la douane en a terminé…

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Management interculturel

Management dont le but est d’améliorer les interactions entre les porteurs de cultures différentes au sein d’une organisation afin de minimiser les conséquences négatives des différences pour la bonne marche de l’entreprise et de bénéficier des ressources potentielles qu’offre chaque…

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Mandat international

Ordre de virement postal pour des paiements en espèces ou pour créditer un compte postal, sur certains pays, en euro ou en devise. Le formulaire de couleur bleue est à chercher à la poste, Un formulaire rose existe pour la…

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Manifeste

Dans le cas du transport maritime ou aérien, document présentant la liste des marchandises chargées à bord du moyen de transport. Ce document peut être utilisé à des fins douanières, sous réserve d’une autorisation préalable, pour autant qu’il contienne les…

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Marchandise contingentée

Marchandise dont l’entrée sur le territoire est limitée quantitativement par l’application de contingents. Leur admission sur le territoire douanier se fera sur production obligatoire d’une « licence communautaire », prévue à cet effet et qui devra faire l’objet d’une demande préalable à l’importation…

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