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Achat en détaxe

C’est un achat hors  » taxe sur la valeur ajoutée  » (TVA) que peut effectuer un résident étranger (pays tiers c’est-à-dire hors Union européenne) sous certaines conditions liées à sa personne, au type de marchandises et au respect de certaines…

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Achat en retour (buy back)

Cas où l’exportateur d’équipements de production, ou alors le donneur de licence (le «licensor»), s’engage à acheter à son client ou à son preneur de licence (le «licensee») tout ou partie des produits que celui-ci aurait fabriqués grâce à ces…

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Acheteur international

Le cocontractant tu vendeur dans un Contrat de Vente International, en charge du paiement du prix, contrepartie de l´obligation de livraison qui pèse sur le vendeur.

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