À B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W Z
Pa Pb Pe Pi Pl Po Pr
Pré Pri Pro
Prin Prix

Principe européen du droit des contrats

Le principe européen du droit des contrats est un ensemble de texte rédigé par la Commission du droit européen des contrats en 1994 et qui a pour but d’uniformiser les principes régissant l’élaboration des contrats au sein de l’Union Européenne….

Lire plus

Prix de transfert

Le prix de transfert représente le niveau de prix pratiqué par une maison mère pour une transaction avec une entreprise du même groupe (filiale). Au-delà de la vente de produit, l’expression « prix de transfert » est également utilisé pour toutes les…

Lire plus