Conditions générales d´achat

Les conditions générales d´achat émises par l´acheteur, elles récapitules les clauses applicable à l´achat : acceptation de conditions, commande avec accusé de réception de la commande, prix, conditions de paiement, délais de livraison et transport, réception, garantie, transfert de propriété, force majeure, clause résolutoire, droit applicable et attribution de jurisdiction.