Anglais
EspagnolLe régime du perfectionnement actif est destiné à favoriser l’activité économique des entreprises communautaires qui transforment des matières premières ou des produits semi-finis importés ou réparent des marchandises tierces destinées principalement à la réexportation. Le principe est de leur permettre…
Lire plusPerfectionnement passif
Le régime du perfectionnement passif (inverse du perfectionnement actif) permet d’exporter temporairement des marchandises communautaires en vue de les faire ouvrer (ouvraison), monter, transformer, ou réparer dans un pays tiers puis de réimporter les produits compensateurs en exonération totale ou partielle des…
Lire plusPrélèvement d´échantillon douanier
Dans le cadre d’un contrôle de la marchandise faisant l’objet d’une exportation ou importation, la douane peut-être amenée à prélever un échantillon de produit. Concrètement, la douane prend une petite quantité de marchandise pour l’analyser, la contrôler. Les prélèvements d’échantillons sont limités…
Lire plusProcédure de dédouanement express (PDE)
Cette procédure instaure en France le dédouanement par échange de données informatisé (EDI).Fondée sur le partenariat entre les entreprises et la douane, matérialisée par une convention, elle prend en compte les demandes des entreprises visant à obtenir un dédouanement simple, sûr et rapide…
Lire plusProduit compensateur
Produit résultant de l’ouvraison (transformation) effectuée sous la procédure de perfectionnement actif ou perfectionnement passif. Dit autrement, un produit compensateur est un produit qui a été exporté (temporairement) dans un pays pour être transformé, complété, réparé ou terminé (on y a…
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