L´Inspection Avant Embarquement (IAE) – en anglais Pre-Shipment Inspection (PSI) – peut concerner, selon les pays, la vérification de la qualité et la quantité des marchandises, leur emballage, leur prix (prix du marché à l’exportation, valeur en douane), leur classement en douane et leur admissibilité à l’importation. Ces inspections sont effectuées par des sociétés privées spécialisées qui doivent respecter l’Accord ... Lire plus »
Les Incoterms 2020 ne règlent jamais le transfert de propriété de la marchandise, le prix de vente, le modalité de règlement, des conditions générales de vente….. Ces questions son définie dans le Contrat de Vente International que matérialise le consentement entre le vendeur et l´acheteur. Les exportateurs/importateurs confondent souvent le transfert de risque et le transfert de propriété. Cette confusion ... Lire plus »
Le contrat d’agence commerciale internationale est l’une de formes les plus fréquentes de la présence de l’entreprise sir les marchés étrangers. Cette formule présente en effet l’avantage de rendre le coût de représentation, pour l’essentiel, proportionnel aux ventes réalisées, puisqu’il est constitué des commissions versées à l’agent. Du moment qu’elle est engagée dans le commerce international, chaque société se doit ... Lire plus »
La Lettre de Transport Aérien LTA, également connue sous ses initiales anglaises AWB (Air Waybill) est un contrat de transport aérien dont les clauses figurent au verso et qui constitue un accusé de réception des conditions dans lesquelles a été reçue la marchandise pour la transporter par avion. Elle sert également à déterminer la responsabilité de l’opération effectuée et à ... Lire plus »
Le contrat d´expatriation est un contrat établi entre l´entreprise et son salarié pour travailler à l´étranger, lorsque ses éléments constitutifs ne sont pas tous rattachés à la France : lieu de travail à l´étranger, détachement auprès d´une société de droit étranger, etc. Dans l´Union européenne, la réglementation sur la libre circulation a encadré de manière précise la situation juridique et sociale ... Lire plus »
Les nouveaux Incoterms 2020 ont déjà été publiés par la Chambre de Commerce Internationale qui est l’organisation qui les édite depuis l’année 1930. Au cours des dernières décennies, l’on a toujours mené à bien une révision des Incoterms coïncidant avec la première année de chacune d’entre elles : 1990, 2000, 2010. La dernière version est celle des Incoterms 2020 qui sera ... Lire plus »
Les exportations requièrent la préparation de Documents de Commerce International qui doivent être acceptés et validés par toutes les parties impliquées : exportateurs, importateurs, douanes, banques, autorités administratives, etc. La documentation nécessaire à l’exportation est plus complexe que celle qui doit être élaborée pour les ventes domestiques en raison des caractéristiques particulières du commerce extérieur : la distance géographique, les ... Lire plus »
Le Contrat de Franchise Internationale est un contrat par lequel une société dénommée « franchiseur » concède un droit d’utilisation de son enseigne, de ses marques et de ses procédés commerciaux à un ensemble d’entités juridiquement indépendantes dénommées « franchisés ». Cette concession se fait contre le reversement d’une redevance et est le plus souvent assortie d’un droit d’entrée initial. ... Lire plus »
Un mémorandum d´entente entre entreprises est un modèle de document semblable à un contrat mais qui ne vincule pas les parties, sauf par exemple, lorsque des accords de confidentialité et de non-concurrence sont inclus. C’est un document qui, en l’absence d’une certaine formalité, vise à enregistrer la volonté des parties de réaliser à l’avenir, les procédures nécessaires à l’exécution d’un ... Lire plus »
La rédaction d’un contrat international est une part intégrante de la stratégie commerciale car en fonction des clauses insérées, il imposera au partenaire commercial des obligations définies auxquelles celui-ci ne pourra pas déroger. Trop souvent les entreprises et en particulier les PME se retrouvent démunies lors de l’émergence d’un litige avec un partenaire commercial situé dans un autre pays. Les ... Lire plus »
