Le Transitaire : Types, Activités et Rémunération

Dès que vous envisagez d’exporter des marchandises, va se poser le problème du choix des intervenants. Les transporteurs traitent en effet rarement en direct avec les expéditeurs. Vous allez donc en général passer par un transitaire en douane. C’est le nom donné aux différents auxiliaires de transport qui servent d’intermédiaire entre le chargeur (qui leur confie les marchandises) et les ... Lire plus »

Documents de Transport International

CMR TRANSPORT DOCUMENT FORM

La solution de transport que vous avez retenue (mode de transport et modalités pratiques), détermine deux éléments essentiels : quel document de transport vous est remis comme preuve de l´expédition de vos marchandises, et quelles sont les parties prenantes au contrat de transport. Les conséquences pratiques et juridiques de ces deux éléments sont importantes. Voici ce qu’il faut en connaître pour ... Lire plus »

La Lettre d’intention International : Exemples plus Utilisés

Une lettre d’intention est essentiellement un ensemble de points clés d’un accord entre deux parties qui négocient un contrat; c’est-à-dire, qu´une lettre d’intention, est l’accord signé avant le contrat final. Dans certaines transactions internationales complexes, les parties peuvent souhaiter parvenir à un «accord préliminaire», qui peut ou non être exécutoire, selon les circonstances et la loi applicable. Ce type d’entente ... Lire plus »

Incoterms 2020 : Principaux Changements

NEW UNION CUSTOMS CODE

Les nouveaux Incoterms 2020 commencent déjà à être écrits au sein de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en tant qu’organisme qui les publie depuis l’année 1930. Au cours des dernières décennies, une révision des Incoterms a toujours été réalisée coïncidant avec la première année de chacune d’entre elles : 1990, 2000, 2010, est la dernière version et c’est elle ... Lire plus »

Contrats en Chine : Négociation et Modèles les Plus Utilisés

Contracts in China

Bien que la Chine ait expérimenté une grande croissance économique au cours de ces dernières années, il faut tenir compte du fait qu’il y a quelques années encore il n’existait pas d’entreprises privées et très peu de cabinets internationaux d’avocats, ce qui fait que le système juridique ainsi que les procédures et documents légaux sont considérablement moins développés que dans ... Lire plus »

Contrats en Inde : Questions Clés et Modèles les Plus Utilisés

Contracts in India Key Points

Lorsque les sociétés étrangères doivent conclure des contrats en Inde, il est habituel de vouloir utiliser les mêmes modèles de contrats internationaux que pour d’autres pays, notamment ceux des pays régis par le système du Common Law, car en raison des liens historiques et politiques existant entre l’Inde et le Royaume-Uni — parmi eux, l’appartenance à la Commonwealth —, le ... Lire plus »

Contrat de Vente Internationale : Droit Applicable et Principales Clauses

Le Contrat de Vente est au cœur du commerce international des marchandises. Cet engagement mutuel du vendeur et de l’acheteur présente des aspects spécifiques à l’international, en particulier du fait de la rencontre de deux systèmes juridiques différents. Il importe donc que vous le rédigiez avec beaucoup d’attention et s’intéresser au cadre juridique de la vente internationale, puis elle décrira ... Lire plus »

Le Contrat de Distribution International : Modèle et Clauses

confidentiality agreement

Le contrat de distribution international constitue, avec l´agence commerciale, le moyen le plus utilisé pour organiser la distribution de marchandises dans un pays étranger. Du moment qu´elles est engagée dans le commerce international, chaque société se doit de disposer d´un réseau de distribution à l´étranger, aussi la plupart des exportateurs, à quelques échelle que se soit, rencontrent-ils la nécessité d´élaborer ... Lire plus »

La Négociation Internationale en Trois Étapes

La dimension internationale ne modifie pas la logique et les objectifs de la négociation dans le même pays ce qui rend tout à fait opérationnels votre savoir-faire et votre expérience en la matière. Cependant, elle introduit une composante culturelle -négociation interculturelle- qui définit les comportements, les attitudes et les attentes et qui donc influence les conditions des affaires. Pour éviter ... Lire plus »

Les Conditions Générales de Vente Internationale

conditions générales de vente

Dans de nombreux cas, l’accord que vous aurez passé avec votre acheteur étranger à la suite de négociations ne se traduira pas par un « contrat de vente » énumérant tout le contenu de l’accord, et signé par les deux parties. En l’absence de contrat de vente rédigé, ce qui est le cas le plus fréquent pour la plupart des ... Lire plus »