Contrat d´Achat de Produits pour l´Inde

Contrat d´Achat de Produits pour l´Inde
Idioma

Download product

Purchase of goods contract in India docx

Download product

Producto descargable

Contrato de Compra de Productos en India DOCX

Producto descargable

Télécharger Produit

Contrat d´Achat de Produits pour l´Inde FR

Télécharger Produit

Prix:
40,00 €

Sommaire du contrat (Anglais)

Parties
Clauses

  1. Goods purchased
  2. Warranties
  3. Purchased price
  4. Delivery terms
  5. Time of delivery
  6. Payment conditions
  7. Documents
  8. Inspection of the goods before shipment
  9. Samples
  10. Packaging
  1. Title and risk
  2. Late delivery or non-delivery of goods
  3. Subcontracting
  4. Severability
  5. Binding effect
  6. Entire contract
  7. Cumulative rights
  8. Additional terms & conditions
  9. Resolution of disputes and governing law
  10. Language

Signatures

Description

Modèle de contrat d’achat de produits pour l’Inde employé par des sociétés étrangères pour l'importation de produits de l’Inde, notamment des matières premières et des produits semi-facturés (produits textiles, meubles, matériaux de construction, etc.). Le contrat est rédigé depuis la perspective de la société étrangère qui effectue l’importation, mais en gardant à l’esprit les habitudes et les pratiques commerciales du marché indien ainsi que les particularités de sa législation commerciale.

Ce contrat comprend toutes les clauses les plus importantes pour l’importation de produits provenant de l’Inde : produits achetés, prix d’achat, conditions de livraison et moyen de paiement, contrôle du produit, délai ou absence de livraison du produit, résolution de conflits et législation applicable.

Le contrat est rédigé en anglais et il est valable en Inde. L’on fournit avec le contrat un Guide sur la Négociation de Contrats en Inde.

Prix:
40,00 €
Idioma

Download product

Purchase of goods contract in India docx

Download product

Producto descargable

Contrato de Compra de Productos en India DOCX

Producto descargable

Télécharger Produit

Contrat d´Achat de Produits pour l´Inde FR

Télécharger Produit

Prix:
40,00 €
30% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats