Parties

1. Objectifs
2. Participation dans le capital
3. Étude de viabilité et plan d’affaires

4. Documents pour l’inscription de la société
5. Date limite de la signature
6. Confidentialité

Signatures

Cette Lettre d’Intention est un document utilisé pour établir les objectifs et pour définir les aspects les plus importants de la relation existante entre les Parties avant la signature d'un Contrat de Joint Venture Internationale. Il sert également à évaluer l’intérêt de l’autre Partie et à consigner les avances dans la négociation.

L'une quelconque des Parties peut rédiger cette Lettre d’Intention, bien que ce soit habituellement la Partie ayant pris l’initiative dans le processus de négociation qui la rédige. Il s’agit d’un document non contraignant, sauf en ce qui concerne la confidentialité des négociations.

La langue de cette Lettre d'Intention est le français. Elle est aussi disponible en anglais.