Contrat Distribution Exclusive

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45,00 €

 

Sommaire du contract

Parties
Clauses

  1. Produits et Territoire
  2. Obligations du Distributeur
  3. Exclusivité
  4. Ventes directes
  5. Ventes en dehors du Territoire
  6. Engagement de non concurrence
  7. Objectif minimum de ventes
  8. Obligation de livraison de quantité minimum
  9. Conditions de vente
  10. Prix et remises
  11. Prix de revente
  12. Forme de paiement
  13. Obligation d’informer le Fournisseur
  14. Obligation d’informer le Distributeur
  15. Réseau commercial externe
  1. Stock minimum
  2. Vérification des installations et opérations
  3. Assistance technique
  4. Service après-vente et maintenance
  5. Garanties du Fournisseur
  6. Garanties du Distributeur
  7. Activités de publicité
  8. Résiliation prématurée
  9. Indemnisation pour résiliation du contrat
  10. Durée du Contrat
  11. Rachat de produits
  12. Restitution du matériel promotionnel et des échantillons
  13. Modifications
  14. Cession du Contrat
  15. Loi applicable et compétence

Signatures
Annexes

Description

Modèle de Contrat de Distribution Exclusive par lequel une partie (Fournisseur) octroie à une autre (Distributeur) le droit de promouvoir et de commercialiser des produits, pour que cette dernière les acquière en son nom et pour son compte puis les revende à des clients finaux ou détaillants situés sur un territoire donné. Le modèle sert pour la distribution de différents types de produits (alimentation et boissons, biens de consommation, approvisionnements industriels, machinerie, etc.). De même, il est adaptable aux différents types de distribution : massive, sélective et exclusive.

Pour les points plus importants du contrat (produits et territoire, exclusivité, non concurrence, prix, conditions de livraison, activités de promotion, services, etc.) différents alternatives de rédaction afin de pouvoir choisir les plus appropriés en fonction de la part qui rédige le contrat (Fournisseur ou Distributeur).

Il s´agit d’un Contrat de Distribution entre entreprises qui se trouvent dans le même pays. Si le Fournisseur et le Distributeur sont sur différents pays est préférable l´utilisation du Contrat de Distribution International.

 

 
Prix:
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30% de remise pour l´achat de 2 ou plusieurs contrats