Contrat de Fabrication en Inde

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Prix:
50,00 €

 

Sommaire du contrat (Anglais)

Parties
Clauses

  1. Manufacture
  2. Term
  3. Product forecast
  4. Know-how and confidentiality
  5. Production changes
  6. Prices and delivery
  7. Quality control & maintenance of records
  8. Payments
  9. Indemnity & warranties
  10. Inventory management
  1. Trademarks and intellectual property
  2. Licences & statutory compliances
  3. Insurance
  4. No agency
  5. Termination
  6. Assignment
  7. Notices
  8. Entire agreement
  9. Amendments and additions
  10. Resolution of disputes and governing law

Signatures
Annexes

Description

Ce contrat de fabrication en Inde est utilisé par des sociétés étrangères qui sous-traitent la fabrication, à titre non exclusif, à un fabricant indien qui doit satisfaire certaines spécifications concernant les matériaux utilisés, les concepts, le conditionnement et les emballages des produits fabriqués, et aussi respecter une stricte confidentialité concernant l’information et les droits de propriété intellectuelle de la société étrangère qui l’engage. Le contrat est rédigé depuis la perspective de la société étrangère, mais en gardant à l’esprit les habitudes et les pratiques commerciales du marché indien ainsi que les particularités de sa législation commerciale.

Ce contrat de fabrication comprend toutes les clauses les plus importantes pour réguler les relations commerciales avec un fabricant en Inde : durée, prévisions de production, prix et conditions de livraison, contrôle de la qualité, paiements, marques et propriété intellectuelle, résolution de conflits et loi applicable.

Le contrat est rédigé en anglais et il est valable en Inde. L’on fournit avec le contrat un Guide sur la Négociation de Contrats en Inde.

Prix:
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